Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2009-4A_511-2009
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  1. 08.12.2009 4A 511/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention collective de travail; art. 92 LTF (décision incidente sur la compétence)
  2. 02.12.2010 4A 449/2010 Pertinence 76% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement collectif; participation des travailleurs; exception d'arbitrage
  3. 06.05.2019 4C 1/2019 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat-type de travail; salaire minimaux
  4. 05.11.2012 4A 453/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit du travail; compétence
  5. 13.07.2016 4A 53/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    exigence de la double instance (art. 75 al. 2 LTF); transmission de la cause
  6. 10.07.2013 4C 2/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat-type de travail; liberté économique
  7. 12.07.2010 4A 248/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention collective de travail
  8. 21.10.2010 4A 268/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure prudhommale; qualité de mandataire professionellement qualifié
  9. 04.11.2021 8C 789/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Réglementation des horaires de travail dans la fonction publique
  10. 03.10.2008 8C 184/2008 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
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