Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2008-1C_543-2008
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1161 pages similaires trouvées pour aza://08-12-2008-1C_543-2008
  1. 12.02.2009 1C 423/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 15.07.2011 5A 482/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition (non retour à meilleure fortune)
  3. 30.11.2017 5A 937/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (tutelle, privation de liberté)
  4. 08.12.2014 5A 965/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de poursuite, déni de justice
  5. 11.02.2019 1C 77/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  6. 04.06.2010 1C 133/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; clause d'esthétique
  7. 07.03.2011 5A 158/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  8. 02.09.2004 1P.173/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 30.05.2012 5A 349/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  10. 21.10.2020 5A 691/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence des autorités suisses pour ordonner des mesures de protection de l'enfant
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