Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2007-6B_780-2007
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  1. 17.06.2010 6B 433/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), menaces (art. 180 CP); arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 19.07.2010 1B 234/2010 Pertinence 20%
    I Corte di diritto pubblico
    Procedura penale
    procedimento penale (promozione dell'accusa, rinvio per completare le informazioni preliminari)
  3. 27.09.2010 6B 596/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir une action publique (abus d'autorité, etc.); arbitraire
  4. 31.08.2009 6B 705/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Inconnu
  5. 06.01.2010 6B 1023/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de non-lieu (vol); violation du droit d'être entendu
  6. 12.09.2008 6B 465/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'amendes en arrêts
  7. 14.06.2008 6B 401/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (utilisation abusive d'une installation de télécommunication)
  8. 12.10.2009 6B 874/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conversion de la peine de travail d'intérêt général en peine privative de liberté
  9. 12.01.2010 6B 1032/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie
  10. 24.07.2008 6B 588/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
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