Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2007-6B_780-2007
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  1. 27.01.2009 6B 50/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre par dol éventuel
  2. 01.09.2009 6B 182/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  3. 14.10.2010 6B 837/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, etc.; arbitraire
  4. 14.10.2010 6B 843/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; fixation de la peine
  5. 30.06.2009 6B 534/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (ordre sexuels avec des enfants)
  6. 27.05.2010 6B 449/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol
  7. 27.05.2010 6B 448/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, menaces, contrainte, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
  8. 12.11.2010 6B 945/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance mixte de non-lieu et de renvoi (escroquerie, gestion déloyale); arbitraire
  9. 11.06.2009 6B 460/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance mixte de renvoi et de non-lieu (lésions corporelles graves par négligence)
  10. 16.04.2014 5A 977/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête en éconduction d'instance (action révocatoire)
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