Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2007-6B_773-2007
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 65 al. 2 CP)
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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  8. 01.09.2009 6B 182/2009 Pertinence 50%
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    Internement
  9. 18.05.2009 6B 295/2009 Pertinence 50%
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    Infractions
    Banqueroute frauduleuse
  10. 27.01.2009 6B 50/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre par dol éventuel
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