Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2007-6B_773-2007
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  1. 29.03.2011 1B 122/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement de plaintes
  2. 04.12.2014 2C 1061/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 07.06.2017 6B 628/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.); arbitraire, etc.
  4. 01.10.2004 2A.559/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 02.04.2007 6B 23/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 04.01.2012 6B 773/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, calomnie
  7. 06.10.2015 6B 38/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (complicité d'actes d'ordre sexuel avec des enfants), décision incidente
  8. 22.02.2010 6B 862/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait et infraction à la LStup; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 02.03.2022 2C 97/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement UE/AELE et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 07.04.2021 1B 88/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
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