Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2007-6B_773-2007
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  1. 26.08.2010 6B 599/2010 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  2. 18.08.2006 6P.112/2006 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
  3. 02.12.2020 5A 952/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (LPP, entretien)
  4. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
  5. 09.08.2007 6B 376/2007 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (injures, etc.)
  6. 07.04.2022 2C 280/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour (cas de rigueur)
  7. 14.03.2016 2C 193/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 01.10.2015 2C 822/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  9. 16.11.2020 2C 898/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 04.11.2011 2C 704/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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