1472 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-11-2023-6B_1093-2023
-
25.11.2015 6B 1207/2014
Cour de droit pénalInfractionsFixation de la peine (tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées etc.), sursis à l'exécution de la peine
-
29.11.2006 6S.310/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Responsabilité restreinte (crime manqué d'assassinat; sursis à l'expulsion)
-
02.08.2018 6B 503/2018
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, arbitraire, présomption d'innocence
-
15.01.2004 6P.148/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
02.10.2023 6B 1214/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; expulsion
-
09.02.2007 6P.206/2006
Cour de droit pénalProcédureArt. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
-
14.10.2020 6B 553/2020
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui, viol, etc.; confiscation, règle de conduite
-
24.02.2006 6S.5/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Art. 9 und 29 Abs. 2 BV (Strafverfahren; rechtliches Gehör)
-
03.01.2024 7B 129/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
-
07.08.2015 1C 244/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleindemnisation LAVI