Moteur de recherche Eurospider: aza://08-11-2023-2C_583-2023
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  1. 08.11.2023 2C 583/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour et renvoi de Suisse; avance de frais, assistance judiciaire
  2. 17.01.2024 2F 29/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse; avance de frais, assistance judiciaire
  3. 10.02.2023 9C 533/2022 Pertinence 77%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (procédure de première instance, condition de recevabilité)
  4. 09.05.2023 2C 395/2021 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Abus de position dominante
  5. 04.12.2023 9C 652/2023 Pertinence 60%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  6. 14.03.2024 9C 752/2023 Pertinence 60%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 01.02.2023 9C 583/2022 Pertinence 60%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 06.11.2023 2C 551/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 03.11.2023 2C 589/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 02.11.2023 1C 413/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.