Moteur de recherche Eurospider: aza://08-11-2021-5A_251-2021
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  1. 08.11.2021 5A 252/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive (poursuite en prestation de sûretés)
  2. 08.11.2021 5A 251/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive (poursuite en prestation de sûretés)
  3. 17.08.2021 2C 1059/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2008 à 2017
  4. 22.11.2023 9C 598/2023 Pertinence 51%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud (périodes fiscales 2011 à 2021) et impôt fédéral direct périodes fiscales 2004 à 2009 et 2011 à 2021), (demandes de sûretés)
  5. 11.12.2012 2C 1059/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Extinction de l'autorisation de séjour
  6. 17.08.2021 2C 1057/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2008 à 2012, 2015 et 2016
  7. 17.10.2018 5A 930/2017 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité des séquestres
  8. 19.03.2021 5A 1042/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  9. 05.08.2022 5A 47/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de séquestre
  10. 07.04.2014 4A 450/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
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