Moteur de recherche Eurospider: aza://08-11-2018-2C_436-2018
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  1. 08.11.2018 2C 436/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 08.12.2005 2A.559/2005 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  3. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  4. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  5. 14.02.2019 6B 1329/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 30.06.2016 2C 738/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Octroi d'une bourse
  7. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  8. 17.10.2007 2C 258/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    accès aux examens
  9. 06.04.2011 2C 75/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (art. 30 al. 1 let. b LEtr)
  10. 12.01.2021 2C 653/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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