14089 pagine simili trovate per aza://08-11-2017-6B_883-2017
-
08.11.2017 6B 883/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
11.01.2022 6B 1110/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
-
15.08.2022 6B 866/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleNon-entrée en matière (escroquerie, etc.) ; droit d'être entendu ; dépens
-
22.12.2017 6B 671/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
-
17.05.2018 6B 1306/2017
Cour de droit pénalInfractionsAcquittement (viol, contrainte sexuelle) ; présomption d'innocence
-
28.11.2017 6B 1257/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
06.03.2017 6B 1409/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles simples, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
20.12.2017 6B 1289/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de pouvoir et d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
24.02.2020 6B 223/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière ; irrecevabilité du recours
-
20.12.2017 6B 1057/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (mise en danger de la vie d'autrui, lésiond corporelles par négligence, omission de prêter secours), qualité pour recourir au Tribunal fédéral