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31.08.2017 6B 879/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (infrations contre le patrimoine, l'honneur, les devoirs de fonction et les devoirs professionnels, faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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03.08.2018 6B 41/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleRécusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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06.09.2012 1B 405/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
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31.10.2023 7B 342/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
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23.08.2022 6B 754/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
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21.02.2018 6B 178/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (homicide par négligence)
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18.05.2022 6B 515/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante (ordonnance de classement; lésions corporelles simples, abus d'autorité)
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27.07.2018 6B 537/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
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13.12.2011 1B 696/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus d'entrer en matière
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04.04.2017 6B 1365/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (corruption, entrave à l'action pénale, abus dl'autorité, atteinte aux intérêts de l'Etat et à l'administration de la justice), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours en matière pénale au Tribunal fédéral,...