Moteur de recherche Eurospider: aza://08-11-2017-6B_440-2016
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  1. 08.11.2017 6B 440/2016 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Reformatio in pejus, révision
  2. 11.03.2016 6B 392/2015 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  3. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
  4. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  5. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  6. 26.01.2023 6B 1362/2021 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  7. 18.05.2021 1B 188/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
  8. 28.08.2023 6B 1199/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance et d'éducation; lésions corporelles simples; arbitraire
  9. 29.10.2004 6P.106/2004 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 11.04.2016 6B 129/2015 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion par brigandage, fixation de la peine
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