Moteur de recherche Eurospider: aza://08-11-2017-5A_488-2017
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  1. 08.11.2017 5A 488/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et relations personnelles)
  2. 18.03.2019 5A 866/2018 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (droit de visite; frais et dépens)
  3. 14.07.2020 5A 821/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  4. 16.09.2022 5A 700/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification de la garde
  5. 02.11.2021 5A 312/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  6. 13.02.2020 5A 756/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde)
  7. 09.02.2021 5A 762/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde de l'enfant et de la contribution d'entretien en sa faveur (parents non mariés)
  8. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  9. 08.01.2019 5A 784/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien et prérogatives parentales
  10. 04.10.2021 5A 1011/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (enfants de parents non mariés)
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