Moteur de recherche Eurospider: aza://08-11-2016-5A_803-2016
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  1. 08.11.2016 5A 803/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension (exécution de mesures provisionnelles)
  2. 11.10.2016 5A 693/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution de mesures provisionnelles
  3. 22.03.2023 2C 836/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  4. 01.04.2015 4A 90/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    intérêt au recours (art. 76 LTF), évacuation d'occupants
  5. 06.03.2007 6S.16/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité (art. 25 CP) de brigandage; violation de l'art. 33 al. 1 lit. a LArm; expulsion (art. 55 CP)
  6. 20.05.2022 4A 182/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion du locataire,
  7. 05.12.2022 6B 1418/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 23.06.2014 4A 143/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de preuve à futur (art. 158 al. 1 let. b CPC)
  9. 11.10.2008 6B 803/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription (infractions à la LSEE)
  10. 02.04.2008 2C 625/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.