Moteur de recherche Eurospider: aza://08-11-2016-4A_357-2016
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  1. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    consorité matérielle nécessaire (art. 70 al. 1 CPC); qualité pour agir; désignation inexacte et substitution (art. 83 CPC)
  2. 28.06.2022 4A 127/2022 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  3. 29.11.2021 4A 282/2021 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; héritiers; légitimation active; consorité nécessaire,
  4. 04.08.2017 4A 217/2017 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de société simple; légitimation active
  5. 27.09.2022 4A 570/2021 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    déclaration d'invalidation d'une convention de cession d'actions par un héritier seul,
  6. 19.10.2021 4A 497/2020 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés en garantie des dépens,
  7. 15.10.2021 5A 1044/2020 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier (art. 975 CC)
  8. 02.12.2014 4A 201/2014 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; colocation; annulation d'un congé; qualité pour agir
  9. 07.06.2021 5A 787/2020 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation d'une décision de l'autorité de protection de l'adulte autorisant la vente d'un immeuble
  10. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
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Exemple: "droit de l'homme"