Moteur de recherche Eurospider: aza://08-11-2013-1C_447-2013
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  1. 28.10.2013 1C 56/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  2. 22.10.2013 1C 59/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  3. 08.11.2013 1C 36/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  4. 08.11.2013 1C 438/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  5. 08.11.2013 1C 409/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  6. 28.10.2013 1C 157/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 22.10.2013 1C 377/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  8. 28.10.2013 1C 156/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 28.10.2013 1C 332/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 22.10.2013 1C 94/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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