Moteur de recherche Eurospider: aza://08-11-2013-1C_447-2013
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  1. 14.11.2013 1C 474/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  2. 11.11.2013 1C 482/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  3. 14.11.2013 1C 450/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  4. 11.11.2013 1C 481/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  5. 28.10.2013 1C 405/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  6. 21.11.2013 1C 403/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  7. 21.11.2013 1C 398/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  8. 15.11.2013 1C 428/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 14.11.2013 1C 61/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 22.10.2013 1C 478/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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