Moteur de recherche Eurospider: aza://08-11-2013-1C_447-2013
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  1. 21.11.2013 1C 449/2013 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  2. 05.06.2013 1C 528/2013 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation
  3. 31.01.2014 1C 696/2013 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation; recours sans objet
  4. 18.06.2019 1C 304/2018 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire un chalet et d'abattre un arbre
  5. 19.08.2022 1C 242/2021 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 22.10.2013 1C 483/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 22.10.2013 1C 480/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  8. 28.10.2013 1C 421/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 22.10.2013 1C 400/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 28.10.2013 1C 429/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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