Moteur de recherche Eurospider: aza://08-11-2012-8C_195-2012
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    Fonction publique
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    IIe Cour de droit public
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  3. 31.10.2022 6B 220/2022 Pertinence 56% publié
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    Infractions
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  4. 09.03.2012 8C 141/2011 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement avec effet immédiat)
  5. 12.08.2016 8C 869/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement
  7. 25.08.2009 8C 170/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 20.06.2011 8C 541/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (autonomie communale; licenciement immédiat pour justes motifs)
  9. 07.06.2006 2P.46/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Autonomie communale; licenciement
  10. 07.02.2012 8C 18/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (justes motifs; résiliation)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.