Moteur de recherche Eurospider: aza://08-11-2010-4A_359-2010
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  1. 08.11.2010 4A 359/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de coopérative; exclusion
  2. 23.08.2018 4A 59/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Société coopérative, exclusion d'un associé, justes motifs (art. 846 CO),
  3. 26.02.2015 4A 14/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; exclusion d'une société coopérative
  4. 13.01.2010 4A 553/2009 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation immédiate
  5. 04.08.2022 4F 1/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société coopérative; exclusion d'un associé (art. 846 CO),
  6. 16.10.2012 4A 356/2012 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société coopérative; indemnité de sortie
  7. 28.05.2004 5C.51/2004 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 15.11.2023 1C 272/2022 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents officiels
  9. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  10. 21.10.2008 6B 846/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.