Moteur de recherche Eurospider: aza://08-11-2004-6S-308-2004
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7556 pages similaires trouvées pour aza://08-11-2004-6S-308-2004
  1. 08.11.2004 6S.308/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 07.03.2002 1P.760/2001 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 09.09.2005 6S.304/2005 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 01.12.2006 6P.212/2006 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis à l'exécution de la peine
  5. 12.01.2007 6S.427/2006 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol)
  6. 17.04.2002 6S.21/2002 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 05.08.2004 6S.249/2004 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 07.10.2011 6B 422/2011 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies CP), menaces (art. 180 CP); arbitraire
  9. 04.09.2006 6P.124/2006 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 22.02.2001 6S.868/2000 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien