Moteur de recherche Eurospider: aza://08-11-2004-5C-205-2004
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  1. 08.11.2004 5C.205/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant au-delà de la majorité
  2. 20.04.2020 5A 717/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien
  3. 25.01.2016 5A 664/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire
  4. 20.01.2011 6B 667/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  5. 14.12.2006 5C.94/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant majeur
  6. 15.12.2008 5A 464/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce (contribution d'entretien)
  7. 04.12.2008 5A 563/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant majeur
  8. 06.03.2003 5C.260/2002 Pertinence 38% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
  9. 01.10.2014 5A 959/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 10.07.2009 6B 572/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédures pénales (mineurs)
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