Moteur de recherche Eurospider: aza://08-11-2004-5C-205-2004
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  1. 30.05.2011 5A 766/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  2. 18.10.2017 5A 325/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de disposition pour cause de mort (action successorale)
  3. 18.08.2000 5C.106/2000 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 09.02.2006 6P.142/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  5. 26.04.2004 5P.31/2004 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 10.05.2007 5C.32/2007 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  7. 20.05.2010 6B 813/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, actes d'ordre sexuel avec des enfants, enlèvement de mineur
  8. 24.06.2014 5A 662/2013 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien de l'enfant
  9. 15.01.2013 1B 768/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 21.02.2011 5A 456/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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