Moteur de recherche Eurospider: aza://08-11-2001-1P-577-2001
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de constriure
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 20.06.2016 1C 387/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 07.02.2014 1C 385/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  6. 07.02.2014 1C 387/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; défaut d'opposition
  7. 22.05.2018 1C 599/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  8. 30.03.2021 1C 545/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 05.03.2018 1C 422/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 18.08.2015 1C 167/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    régularisation de travaux de construction, déni de justice

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"