Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2021-5A_818-2021
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente
  3. 04.04.2003 5A.21/2002 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 13.10.2022 5A 650/2022 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commandement de payer, notification au conjoint
  5. 25.05.2009 2C 127/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
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  6. 17.11.2005 5A.21/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  7. 10.07.2013 5A 928/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    autorisation d'une vente aux enchères
  8. 03.02.2006 5A.14/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir une parcelle agricole
  9. 18.08.2004 5C.104/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de préemption du fermier, art. 47 LDFR
  10. 09.05.2005 5C.29/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en contestation d'un droit de préemption légal (art. 42 al. 2 LDFR)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.