Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2021-5A_818-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5480 pages similaires trouvées pour aza://08-10-2021-5A_818-2021
  1. 22.04.2003 5C.247/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  2. 05.11.2014 2C 1036/2013 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Acquisition de terrains agricoles par collectivité publique
  3. 24.08.2000 5A.12/2000 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 09.05.2005 5A.33/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir une entreprise agricole selon l'art. 65 al 1 let. b LDFR
  5. 13.08.2015 1C 12/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour recourir
  6. 09.03.2021 5A 804/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    exercice du droit de préemption du fermier
  7. 22.04.2003 5P.424/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 17.07.2013 2C 1208/2012 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  9. 11.10.2022 2C 601/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural, autorisation d'acquérir
  10. 02.07.2012 2C 121/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.