Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2020-1C_50-2020
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  2. 15.06.2007 5A.2/2007 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    assujettissement à la LDFR
  3. 15.12.2009 1C 72/2009 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  4. 26.09.2013 1C 252/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 02.09.2015 1C 243/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  6. 09.02.2016 1C 268/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une halle de stockage hors zone à bâtir
  7. 03.05.2016 1C 776/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
  8. 30.08.2013 1C 483/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir, restriction d'utilisation d'un chemin privé
  9. 04.07.2006 1A.100/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  10. 04.07.2006 1A.102/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
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