Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2019-6B_984-2019
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  1. 08.10.2019 6B 984/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP) (6B_984/2019) ; Infractions à la législation sur les produits thérapeutiques, erreur sur l'illicéité (6B_1049/2019)
  2. 05.02.2024 6B 863/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'art. 1b LStup et l'art. 2 al. 1 let. b LPTh
  3. 09.12.2021 6B 646/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Aide au suicide ; infraction à l'art. 86 al. 1 LPTh
  4. 13.03.2024 6B 393/2023 Pertinence 39% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  5. 15.07.2009 9C 766/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  6. 07.11.2011 6B 280/2011 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux
  7. 17.10.2005 2A.252/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de remplacement d'un pharmacien par une assistante-pharmacienne
  8. 10.02.2016 6B 220/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les produits thérapeutiques, infraction grave à la LStup, erreur sur les faits
  9. 22.04.2013 6B 195/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale
  10. 20.09.2007 2P.169/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Vente par correspondance de médicaments
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