Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2018-6B_713-2017
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  1. 08.10.2018 6B 713/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation; révision, rescindant, non-entrée en matière
  2. 14.05.2024 6B 135/2024 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision; arbitraire
  3. 20.01.2015 6B 793/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  4. 16.02.2022 6B 361/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
  5. 22.06.2015 6B 742/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (abus de confiance etc.)
  6. 05.05.2022 6B 32/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision, récusation ; arbitraire, etc.
  7. 04.09.2018 4F 24/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Révision; faits et moyens de preuve découverts subséquemment (art. 123 al. 2 let. a LTF)
  8. 10.01.2024 6B 240/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  9. 10.07.2020 6B 297/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  10. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
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