Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2018-6B_713-2017
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  1. 18.07.2008 5F 6/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2003 (5A_16/2002)
  2. 20.11.2013 4F 15/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision
  3. 16.10.2003 4P.117/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  4. 21.08.2015 5A 324/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  5. 21.06.2011 5A 40/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision (divorce)
  6. 11.11.2005 4P.206/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 6 et 13 CEDH; art. 9 et 29 al. 2 Cst., droit d'être entendu; droit à un recours effectif; procédure civile genevoise; appréciation arbitraire des preuves
  7. 07.11.2006 4C.111/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision; preuves concluantes nouvelles; art. 137 let. b OJ
  8. 14.09.2017 5A 951/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    transfert de la propriété
  9. 30.09.2020 9C 717/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 06.10.2009 4A 596/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; demande en révision d'une sentence arbitrale
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