Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2018-6B_713-2017
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  3. 19.07.2017 6B 956/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
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  4. 21.12.2023 7B 89/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  5. 15.03.2012 8F 11/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 07.05.2012 9F 1/2011 Pertinence 19%
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    Assurance-invalidité
  7. 05.06.2013 2F 2/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_511/2012 du 15 janvier 2013
  8. 07.03.2023 6B 660/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (séjour illégal; activité lucrative sans autorisation); arbitraire
  9. 15.04.2019 5A 978/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien des enfants)
  10. 12.06.2008 6B 358/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.