Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2018-6B_713-2017
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  1. 19.07.2017 6B 956/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu; fixation de la peine
  2. 21.12.2023 7B 89/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; refus de réquisition de preuves (obtention frauduleuse d'une constatation fausse); droit d'être entendu; arbitraire,
  3. 15.03.2012 8F 11/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  4. 07.05.2012 9F 1/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 15.04.2019 5A 978/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien des enfants)
  6. 05.06.2013 2F 2/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_511/2012 du 15 janvier 2013
  7. 07.03.2023 6B 660/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (séjour illégal; activité lucrative sans autorisation); arbitraire
  8. 12.06.2008 6B 358/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief
  9. 18.06.2004 6P.51/2004 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  10. 07.01.2009 6B 918/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision de l'ordonnance de condamnation (violation simple des règles de la circulation routière, conduite en état d'incapacité)
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