Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2018-1C_607-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
650 pages similaires trouvées pour aza://08-10-2018-1C_607-2017
  1. 16.06.2014 1C 388/2013 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal d'exploitation des matériaux lacustres
  2. 16.04.2002 1A.47/2002 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 13.01.2009 1C 196/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien
  4. 09.09.2003 1A.108/2003 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 17.03.2000 1E.8/1999 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  6. 12.12.2002 1E.8/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  7. 28.04.2022 1C 273/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire
  8. 26.10.2017 1C 588/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 23.01.2004 1A.233/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 20.10.2022 1C 103/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation (voie de chemin de fer Genève Cornavin - Genève Aéroport)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.