Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2018-1C_604-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
650 pages similaires trouvées pour aza://08-10-2018-1C_604-2017
  1. 12.07.2011 1C 33/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    adoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
  2. 03.10.2008 5A 23/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  3. 27.11.2020 1C 339/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tram
  4. 01.11.2023 1C 329/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  5. 27.07.2004 1A.272/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 08.09.2023 1C 546/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  7. 01.11.2023 1C 335/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  8. 30.06.2010 1C 530/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    transformation du stand de tir des Breuleux
  9. 27.12.2006 1A.11/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    qualité pour recourir contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
  10. 22.07.2010 1C 270/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruitf
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"