653 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-10-2018-1C_604-2017
-
11.11.2016 2C 650/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
-
02.08.2016 1C 297/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsApprobation des plans d'un nouveau bâtiment destiné à l'hébergement des requérants d'asile et de passagers jugés non admissibles; mesures provisionnelles
-
25.02.2019 2C 32/2019
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe professionnelle communale, année fiscale 2014
-
12.02.2015 2F 12/2014
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_1051/2013 du 2 juin 2014
-
12.12.2022 4A 23/2021
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)contrat d'entreprise; défaut, réduction du prix,
-
27.02.2014 2C 1161/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction d'accéder au site aéroportuaire de l'AIG dans le but d'exercer une quelconque activité commerciale et/ou financière; effet suspensif et mesures provisionnelles
-
02.06.2023 1C 655/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
11.11.2016 2C 651/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
-
23.10.2007 1A.20/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
-
05.03.2001 2A.541/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers