Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2015-6B_116-2015
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  1. 08.10.2015 6B 116/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale et escroquerie), qualité pour recourir, partie plaignante, lésé
  2. 02.12.2020 6B 1240/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; tentative d'escroquerie etc.)
  3. 02.12.2020 6B 1239/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; qualité de partie plaignante)
  4. 12.11.2021 6B 15/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Injure ; frais, indemnité ; liberté d'expression syndicale, etc.
  5. 09.08.2016 6B 1315/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale et faux dans les titres, etc.)
  6. 23.06.2015 1B 9/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  7. 28.10.2015 6B 1113/2014 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (usure, gestion déloyale, etc.), délai pour porter plainte (art. 31 CP)
  8. 17.11.2022 1B 319/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  9. 08.02.2021 1B 507/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  10. 20.06.2016 6B 1289/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse)
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