Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2015-6B_116-2015
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  1. 01.03.2023 6B 372/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, dénonciation calomnieuse
  2. 08.08.2023 4A 234/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nomination d'un commissaire (art. 731b CO); préjudice irréparable,
  3. 20.05.2008 4A 32/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  4. 17.10.2018 6B 291/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, calomnie, subsidiairement diffamation; actes autorisés par la loi, principe de l'autorité de chose jugée, droit d'être entendu, arbitraire
  5. 17.01.2018 6B 367/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale)
  6. 03.11.2020 6B 556/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, faux dans les titres)
  7. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  8. 22.06.2004 4P.33/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 09.05.2023 6B 140/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_140/2022: ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage); 6B_841/2022: ordonnance de classement (faux témoignage)
  10. 19.04.2018 1B 18/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante; participation aux actes d'instruction
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