Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2015-6B_116-2015
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  1. 13.10.2020 6B 483/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, arbitraire, indemnité
  2. 12.11.2021 6B 15/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Injure ; frais, indemnité ; liberté d'expression syndicale, etc.
  3. 13.05.2002 4C.292/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  4. 06.08.2004 6P.67/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 05.06.2018 6B 1188/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, tentative de contrainte)
  6. 30.07.2015 5A 258/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (action en partage etc.)
  7. 16.08.2022 6B 1248/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse ; indemnisation, etc. ; arbitraire etc.
  8. 16.01.2009 1B 282/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    récusation d'un procureur
  9. 14.06.2000 4P.12/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  10. 01.06.2022 6B 1354/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; fixation de la peine
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