41 pagine simili trovate per aza://08-10-2014-1C_181-2014
-
08.10.2014 1C 181/2014
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
04.02.2014 1C 690/2013
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
24.02.2015 1C 512/2014
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait de permis de conduire
-
19.10.2023 7B 13/2023
IIe Cour de droit pénalInfractionsBrigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
-
06.12.2002 4C.201/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
15.05.2023 6B 89/2023
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routIère; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
-
26.09.2008 2C 553/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe ou émolument cantonal (sur les véhicules)
-
18.06.2019 6B 451/2019
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsConduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR) -
07.01.2014 1C 495/2013
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
29.10.2001 6S.571/2001
Cour de droit pénalInfractions