Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2014-1C_181-2014
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  1. 08.10.2014 1C 181/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  2. 04.02.2014 1C 690/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 24.02.2015 1C 512/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  4. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  5. 06.12.2002 4C.201/2002 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 15.05.2023 6B 89/2023 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routIère; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
  7. 26.09.2008 2C 553/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe ou émolument cantonal (sur les véhicules)
  8. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  9. 07.01.2014 1C 495/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  10. 29.10.2001 6S.571/2001 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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