Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2014-1C_181-2014
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  1. 15.11.2016 1C 252/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire (admonestation)
  2. 04.09.2017 4A 588/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de leasing; transfert de contrat
  3. 03.02.2006 2A.253/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; périodes fiscales du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  4. 25.08.2023 4A 439/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation,
  5. 17.05.2024 6B 1065/2023 Pertinence 19% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation
  6. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  7. 23.07.2018 6B 1120/2016 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à escroquerie, tentative d'instigation à escroquerie etc., fixation de la peine
  8. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 19% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  9. 15.04.2014 4A 433/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; perte de soutien,
  10. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
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