Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2013-1C_122-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
227 pages similaires trouvées pour aza://08-10-2013-1C_122-2013
  1. 23.07.2019 1C 120/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  2. 05.07.2018 2C 1030/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Renouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
  3. 20.10.2015 1C 409/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 13.10.2004 5P.252/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 13.12.2001 1P.637/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 08.05.2019 1C 122/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  7. 18.03.2021 1C 357/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 24.08.2011 1C 82/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    actes préparatoires; procédure d'approbation des plans
  9. 08.05.2019 1C 125/2018 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  10. 14.06.2023 1C 473/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire; projet d'élargissement d'une route communale
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien