Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2012-8C_586-2012
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  1. 08.10.2012 8C 586/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  2. 25.03.2011 8C 136/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  3. 21.06.2017 5A 643/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contributions d'entretien
  4. 17.01.2022 6B 215/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion
  5. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 46% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  6. 01.04.2019 8C 138/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Sozialhilfe (condition de recevabilité)
  7. 06.01.2021 8C 677/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  8. 23.06.2003 5P.29/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 13.10.2016 5A 753/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Avances de pensions alimentaires
  10. 16.09.2009 8C 630/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
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