Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2012-6B_287-2012
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  1. 20.02.2015 2C 789/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  3. 26.10.2009 6B 486/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, lésions corporelles graves, fixation de la peine, internement
  4. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  5. 25.10.2019 6B 974/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable ; droit d'être entendu ; arbitraire ; internement
  6. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  7. 10.05.2013 6B 209/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement, brigandages, tentative de brigandage, fixation de la peine
  8. 31.10.2013 6B 570/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, tentative de brigandage, séquestration et enlèvement, délit contre la loi fédérale sur les armes, appréciation des preuves, fixation de la peine
  9. 13.05.2008 6B 230/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage, etc.)
  10. 16.12.2015 6B 327/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte (art. 181 CP), séquestration et enlèvement (art. 183 ch. 1 CP)
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