Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2012-6B_287-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1310 pages similaires trouvées pour aza://08-10-2012-6B_287-2012
  1. 11.01.2023 6B 1171/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Dommages à la propriété; brigandage; fixation de la peine; révocation du sursis
  2. 04.03.2008 1B 38/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  3. 20.08.2019 6B 639/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  4. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  5. 16.05.2005 6S.82/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 55 CP)
  6. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  7. 08.10.2019 6B 963/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, arbitraire (viol, brigandage), fixation de la peine
  8. 28.05.2015 1B 172/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 03.06.2014 1B 137/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 15.12.2020 6B 909/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage ; fixation de la peine ; expulsion
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple