Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2012-4A_294-2012
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  1. 08.10.2012 4A 294/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; honoraires; résiliation
  2. 11.06.2018 4A 129/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de directeur artistique et de soliste/chef d'orchestre; contrat mixte; résiliation anticipée (art. 404 al. 1 CO); indemnité (art. 404 al. 2 CO);
  3. 22.02.2001 4C.353/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 28.06.2001 4C.60/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 02.03.2000 4C.273/1999 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 19.08.2015 4A 146/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat d'architect global; indemnité; offres de preuves suffisantes;
  7. 23.05.2000 4C.81/2000 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 10.04.2000 4C.70/2000 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 28.08.2014 4A 136/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte, calcul des honoraires de l'architecte
  10. 02.12.2021 4A 139/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'architecte; arbitraire
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