Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2012-1C_246-2012
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  3. 01.02.2010 1C 244/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affetation
  10. 11.06.2020 1C 87/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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