Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2010-4A_346-2010
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  1. 23.10.2007 4A 50/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  2. 23.10.2007 4A 48/2007 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  3. 23.10.2006 4C.155/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; incapacité de travail pendant délai de congé; dommage causé par le travailleur
  4. 25.10.2018 4A 350/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert d'entreprise (art. 333 CO); question jurdique de principe et recours constitutionnel subsidiaire
  5. 28.03.2006 C 9/04 Pertinence 50%
    Eidgenössisches Versicherungsgericht
    Arbeitslosenversicherung
    Arbeitslosenversicherung
  6. 20.04.2017 4A 674/2016 Pertinence 47%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag
  7. 20.04.2017 4A 676/2016 Pertinence 47%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag
  8. 05.10.2010 4A 352/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  9. 20.12.2019 4A 102/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise (art. 333 CO)
  10. 05.08.2005 4C.432/2004 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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